Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet du service

CloseFlow est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client (CRM) destiné aux closers, setters et managers dans le secteur de la vente à distance. Il permet de suivre les appels de vente, gérer les commissions, piloter une équipe commerciale et analyser les performances.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Deux types de comptes sont disponibles :

• Closer / Setter : 19€/mois ou accès offert par un manager
• Manager : 89€/mois, inclut l'accès pour une équipe illimitée

3. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace compte. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées.

Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans engagement.

4. Données et confidentialité

Vos données (appels, commissions, contacts) vous appartiennent. Elles ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment depuis les Paramètres.

5. Disponibilité du service

CloseFlow s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,9%. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. Aucun remboursement n'est accordé pour ces interruptions.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser CloseFlow pour :

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Du démarchage non sollicité (spam)
• Contourner les mesures de sécurité
• Revendre l'accès à des tiers non autorisés

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. CloseFlow se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

Noah Halbot — contact@closeflow.fr

2. Données collectées

• Compte : prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Utilisation : appels saisis, commissions, notes, relances
• Paiement : géré exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas votre numéro de carte)
• Technique : logs d'accès anonymisés pour la sécurité

3. Utilisation des données

• Fournir et améliorer le service CloseFlow
• Gérer votre abonnement et la facturation
• Vous envoyer des emails transactionnels (reset mot de passe, notifications)
• Assurer la sécurité et prévenir les abus

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création de compte, fourniture du service CRM, gestion de l'abonnement
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, amélioration du produit
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies d'analyse optionnels, emails marketing (le cas échéant)

5. Sous-traitants et transferts de données

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, avec lesquels des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation) :

• Supabase (base de données, authentification) — Hébergement AWS eu-west-1 (Irlande, UE), conformité SOC2
• Vercel (hébergement, fonctions serverless) — États-Unis, conformité SOC2, DPA disponible
• Stripe (paiement) — États-Unis/UE, certifié PCI DSS Level 1
• Resend (emails transactionnels) — AWS eu-west-1 (Irlande, UE)
• Crisp (chat support) — France/UE

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif
• Après suppression du compte : données effacées immédiatement (suppression définitive des tables)
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Logs techniques : 12 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Suppression (art. 17) : demander l'effacement de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte directement dans Paramètres > Supprimer mon compte
• Portabilité (art. 20) : exporter vos données au format JSON via Paramètres > Exporter mes données
• Limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certaines circonstances
• Opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits : contact@closeflow.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

CloseFlow utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session d'authentification) et des cookies d'analyse anonymes optionnels. Aucun cookie publicitaire tiers.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès est contrôlé par un système de Row Level Security (RLS) garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.